LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE NE DOIT PAS ETRE UTILISEE ABUSIVEMENT AU DETRIMENT DES COMMUNAUTES LESEES PAR LE PROJET TOLIARA SANDS
De nombreuses organisations ainsi que le grand public à Madagascar et dans le monde se rappellent les Communiqués publiés par l’association MAZOTO (Miaro Aina-Zon’olombelona-Tontolo iainana) qui regroupe les représentants des communautés riveraines du projet minier Toliara Sands, dans lesquels les responsables de cette association soulignaient le refus de ce projet d’extraction d’ilménite et de métaux lourds précieux par les communautés concernées. Malgré cette opposition exprimée notamment dans un memorandum en date du 5 novembre 2014 par les représentants de 17 fokontany des communes d’Ankilimalinike, Milenake, Tsianisiha, Marofoty, Ankililoaka, et Manombo Sud qui ont pris la parole au cours de l’audience publique du 19 octobre 2014 à Toliara, ce projet minier destructeur de l’environnement et des moyens d’existence des communautés locales a reçu son permis d’exploitation en juin 2016.
Au mois de décembre 2017 et février 2018, les communautés des pêcheurs Vezo ont organisé des manifestations publiques conjointement avec l’Association MA.ZO.TO. pour s’opposer catégoriquement à la construction du port nécessaire au projet Toliara Sands sur la plage d’Andaboy qui constitue non seulement leur unique aire de loisirs mais aussi un site cultuel important pour la communauté Vezo.
Dans ce contexte de contestation grandissante des mesures d’acquisition foncière du projet Toliara Sands, une décision du Conseil des Ministres du 11 avril 2018 a manifesté la volonté délibérée d’étouffer l’opposition légitime des communautés de pêcheurs menacées, avec l’adoption du « Décret déclarant d’Utilité Publique les travaux de construction des infrastructures portuaire et routière reliant le nouveau port au site minier de Toliara Sands SARL situés à environ 50 km au Nord de la ville de Toliara et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terrain et/ou immeuble touchés. »
Peu après la prise de fonction du nouveau Ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des Ministres du 18 juillet dernier a pris un « Décret déclarant d’Utilité Publique les travaux d’exploitation dans le périmètre des sites miniers de TOLIARA SANDS SARL situés dans les Communes d’Ankilimalinike, Tsianisiha et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terrain et/ou immeubles touchés par ces travaux. »
Le CRAAD-OI et l’Association MA.ZO.TO. ainsi que tous les signataires de ce Communiqué dénoncent avec la plus grande vigueur cet usage de plus en plus abusif de la Déclaration d’Utilité Publique au bénéfice des intérêts privés étrangers des opérateurs du projet Toliara Sands, et au détriment des membres des communautés concernées qui seront obligés de quitter des terres qui étaient leur propriété et leur moyen de subsistance traditionnel.
Nous attirons l’attention des responsables étatiques concernés sur le caractère inacceptable de l’éviction forcée de centaines de milliers d’occupants des terres qu’ils s’apprêtent à faire au moyen de cette Déclaration d’Utilité Publique, et qui aura des conséquences désastreuses sur les droits civils, politiques, fonciers, économiques, sociaux et culturels fondamentaux de ces occupants, que ce soit individuellement ou collectivement. Il est intolérable que la protection des investisseurs étrangers justifie la destruction de ce que les victimes des évictions forcées prévues ont travaillé à édifier pendant des dizaines d’années, et la disparition de leurs moyens d’existence, de leur vie culturelle, communautaire, familiale, et de leurs foyers mêmes.
Nous rappelons aux autorités qu’elles sont les premières responsables du respect et de la protection des droits des communautés concernées, et qu’en tant que membres de la société civile, nous assumerons pleinement nos rôles de veille et d’interpellation à cet égard.
Les organisations signataires de ce Communiqué sont les suivantes :
Association MA.ZO.TO.
CRAAD-OI
Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY
TAFO MIHAAVO
KMF-CNOE
WWF
ILONTSERA
FENASOBE
Réseau pour la Transparence et la Redevabilité Sociale à Madagascar (RTRSM)
